Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des séjours en chambre d’hôtes RIVE GAUCHE

Article 1 / Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la date de départ initialement prévue lors de la réservation.

La durée de séjour est de deux nuits minimum consécutives pour, un surcoût de vingt euros (20€) sera appliqué pour une seule nuit.

Article 2 / Formalités de réservation

Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier postal – une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de deux semaines (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un acompte d’une nuit par chambre. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

Article 3 / Annulation du séjour par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme (ou mail) adressée au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 / Assurance annulation

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 5 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres de remise des clefs) et, au plus tard, à 19 h 30. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21 h 30.

Article 7 – Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 8h puis 9h et 10h00 en semaine hors vacances scolaires puis entre 7h30 et 10h30 en période de vacances scolaires et WE.

Article 8 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.

Article 9 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.

Article 10 / Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes Rive Gauche, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.

Le propriétaire met à la disposition et des chambres d’hôtes, différents équipements : piscine, jardins, parkings, cuisine, etc. qui peuvent être utilisés par l’ensemble des locataires.

L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres locataires, en respectant la tranquillité de tous.

Il s’agira en particulier de veiller à respecter le repos des hôtes pour que tous puissent bénéficier d’un séjour agréable (bruits à l’arrivée tardive, repas en soirée, activités dans les jardins ou la piscine ….)

En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs aux parties communes ou de mettre fin au séjour (voir clauses de résiliation).

Dans tous les cas l’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour la piscine où les locataires s’engagent à assurer eux-mêmes la sécurité des enfants et de leurs proches.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Il est précisé que la cuisine dont dispose la salle commune n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Rive Gauche n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Art. 13 – La Piscine

La piscine est chauffée en début et fin de saison et est en eaux salées filtrées mesure 4 mètres de large sur 10 mètres de long et est équipée bâche de protection.

La piscine est accessible, sauf si la bâche est déroulée et en cas de force majeur.

Seuls les propriétaires sont habilités à actionner l enroulement et le déroulement de la bâche.

Les Propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservée uniquement aux personnes séjournant en chambres d’hôtes et/ou en gîtes et les propriétaires.

L’usage de la piscine par les enfants est sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.

Les usagers de la piscine s’engagent à respecter les règles d’utilisation :

Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défenses Recours.

Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

Les propriétaires, sur manquement répétés, peuvent retirer l’autorisation qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel que ce soit.

Art. 14– Responsabilité des propriétaires et des locataires

Les propriétaires s’engagent à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement ou ses accessoires.

Les propriétaires dégagent toute responsabilité en cas de vol.

Chaque locataire est responsable de la sécurité de ses biens durant son séjour en veillant à faire usage des disponibilités réservées à cet usage.

Article 15 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 16 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 17 / Litiges ou réclamations

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin contractuelle du séjour.

Les litiges sont exclusivement du ressort des Tribunaux de Commerce de ANGERS.